Etude de sûreté et de sécurité publique ESSP – Notre vision

Dans un monde toujours plus incertain, face à des menaces toujours plus variées, la sécurité et la protection des populations sont de plus en plus des domaines partagés entre l’Etat et d’autres acteurs.

Rl conseils securite

La menace terroriste est mouvante : il faut s’adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes. Pour y répondre , il faut agir selon quatre principes : Anticiper, Dissuader, Sécuriser, Réagir.

Parce que les dispositions auront été préalablement prises, la capacité à surmonter la survenance des catastrophes sera renforcée, garantissant le soutien aux populations tout en bénéficiant de leur confiance.

Les collectivités locales, et au premier rang d’entre elles les communes, sont particulièrement concernées.

Elles le sont notamment à deux titres :

      – D’un point de vue réglementaire, les textes placent le Maire comme l’un des principaux acteurs de la sécurité en lui conférant des pouvoirs de police ou en lui confiant des missions importantes en terme de protection des populations au titre de la loi de 2004 portant modernisation de la sécurité civile.

– D’un point de vue opérationnel car les communes constituent l’échelon le plus proche des populations, de leurs attentes et de leurs besoins tout en bénéficiant le plus, selon des enquêtes d’opinion régulières, de leur confiance.

ÉVALUATIONS DISPOSITIFS SÛRETÉ

– Sites événementiels

– Sportifs Festifs Culturels

AUDITS

– Polices Municipales

– Dispositifs sûreté

INFORMATION – SENSIBILISATION

– Maires

– Conseils Municipaux

– Présidents associations

– Responsables sûreté

DIAGNOSTICS SÛRETÉ

– Établissements scolaires

– Établissements de santé

– Entreprises privées

TROIS QUESTIONS Á…

 

Sylvain SADKOWSKI, Consultant Conseil en Sûreté et Prévention Technique de la malveillance.

Qu’est ce qu’une ESSP ?

Les projets d’aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, doivent faire l’objet d’une étude préalable de sûreté et  sécurité publique permettant d’en apprécier les conséquences.

S’inscrivant dans une démarche de prévention situationnelle l’ESSP( Etude de Sûreté et de Sécurité Publique) est un diagnostic, réalisé selon un cadre juridique précis lors d’opérations d’aménagement urbain ou de construction d’immeubles importants, portant sur l’ensemble des caractéristiques de l’opération relevant de la sécurité au sens large.

L’ESSP doit évaluer les risques afin d’envisager des mesures en matière de construction et d’organisation des espaces et des flux.

Quels sont les projets concernés ?

Une ESSP est obligatoire,

  • dans les agglomération de plus de 100 000 habitants,  pour les opérations d’aménagement et les constructions dont la SHON (surface hors œuvre nette, remplacée depuis 2012 par la surface de plancher)est  supérieure à 70 000 m2 et

  • tout établissements recevant du public (ERP de catégorie 1 et 2), qu’il s’agisse d’une création ou de travaux ou d’aménagements « ayant pour effet d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol ou de modifier les accès sur la voie publique. »

  • pour les ERP de type établissement scolaire, de la catégorie 1, 2 et 3, et les gares ferroviaires, routières et maritimes classées ERP 1 et 2, là encore qu’il s’agisse d’une nouveauté ou de travaux.

  • pour les projets de rénovation urbaine supposant de détruire au moins 500 logements, sur décision du préfet « en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions. »

  • Le préfet a aussi la possibilité d’imposer par arrêté motivé une ESSP, quelle que soit la configuration.

Quel en est le dispositif ?

Accompagnant obligatoirement la demande de permis de construire, l’étude de sûreté et de sécurité publique doit comprendre :

  • Un diagnostic, qui vise à la fois les manifestations liées à l’insécurité, mais aussi le contexte social et urbain et ses dynamiques.

  • Une analyse du projet, qui entend identifier les risques générés par le projet lui-même et la manière dont il répond aux risques mis en évidence dans le diagnostic.

  • Des préconisations, qui correspondent à trois domaines : architectural ou urbain (composition urbaine et spatiale); techniques (mesures de sécurisation ex : contrôle d’accès vidéoprotection) ; humain et organisationnel (gestion des lieux et organisation des partenariats).Le contenu de l’ESSP sera réellement utile et efficace si les méthodes développées s’adaptent au contexte du projet.

Bernard FRAUDIN , ancien sous préfet, directeur C2F, conseils en matière de sûreté auprès des collectivités territoriales.

Pourquoi les élus locaux sont en première ligne face à l’émergence d’un terrorisme durable alors qu’il s’agit d’abord d’une responsabilité régalienne de l’Etat ?

Une simple faute d’imprudence ou de négligence peut, depuis la loi du 10 juillet 2000, engager la responsabilité pénale du maire, de ses délégataires et collaborateurs mais aussi des organisateurs d’événements. Il suffit d’établir, conformément à l’alinéa 3 de l’article 121-3 du code pénal, qu’il n’a « pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».

De plus nos concitoyens n’acceptent plus la notion de fatalité, ils lui ont substitué celle de responsabilité des acteurs publics (maires, élus délégataires, fonctionnaires territoriaux, Préfets, enseignants etc.). Ils déposent systématiquement plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction pour avoir l’assurance qu’une enquête judiciaire sera ouverte.

Quels conseils donner aux maires pour qu’ils se préservent au mieux sans pour autant annuler toutes les manifestations locales ?

Il importe de disposer d’une évaluation précise des menaces qui pèsent sur les événements envisagés.

Lorsque la « jauge » de public dépasse les 1000 personnes, il est nécessaire de s’entourer d’avis experts, c’est le rôle de sociétés comme C2F pour définir la démarche globale à adopter et de Urbasur pour mettre en œuvre les dispositifs appropriés à l’événement. De même les locaux sensibles (écoles, crèches, etc.) doivent être expertisés afin de déceler les faiblesses des établissements en terme de sûreté.

La police municipale ne peut-elle seule répondre aux nouvelles exigences de la prévention terroriste ?

Les policiers municipaux ne sont pas formés pour répondre à une telle menace. De son côté l’Etat avec ses forces de police et de gendarmerie ne peut assurer la sécurité de toutes les manifestations du territoire national. La prudence extrême conduirait à supprimer tout événement dont la sécurité n’est pas entièrement prise en charge par l’Etat. Une telle attitude est inenvisageable dans nos villes moyennes dont chacun sait que les forces de police et de gendarmerie sont très contraintes.

C’est pourquoi il importe de s’appuyer sur des spécialistes qui apporteront leur savoir-faire pour permettre de sécuriser au mieux les événements et locaux sensibles (écoles, crèches etc.).

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